Les présentes conditions régissent toutes les commandes entre d’une part, toute personne souhaitant effectué un achat sur le site www.supernutrition.fr ci-après dénommé le client, et la société SUPERNUTRITION, société par actions simplifiée dont le siège social est basé 6 rue de l’île d’arz 35520 MELESSE, ci-après dénommé Supernutrition.

Ces Conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Supernutrition se réserve le droit de modifier sans préavis certaines des dispositions de ses conditions générales. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes.

1. PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux éventuels frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués avant la commande. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Supernutrition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le client.

Les produits restent la propriété de Supernutrition jusqu’au paiement complet du prix par le client.

2. COMMANDE

Le client peut commander sur www.supernutrition.fr 24h/24 et 7j/7 sauf pendant les mises à jour du site.

La passation de commande se déroule en plusieurs étapes :

• –  le client remplit son panier de produits
• –  le client choisit son mode de livraison
• –  le client choisit son mode de paiement
• –  le client enregistre sa demande de paiement
• –  La commande est réalisée, après acceptation des Conditions générales de vente, dès que le

  client a enregistré sa commande, en cliquant sur l’icône « Confirmer ma commande ».

• –  Le client reçoit par e-mail la validation de sa commande.

  Supernutrition se réserve le droit d’interrompre toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

  Supernutrition s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles.

  Dans le cas d’une indisponibilité de produit, indépendamment de la volonté de Supernutrition, le client en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique. Le client pourra annuler ou modifier sa commande.

3. VALIDATION

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant la validation de sa commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

4. PAIEMENTS

Le client peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard,son compte Paypal ou par virement bancaire.
Supernutrition garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole TLS (Transport Layer Security) et en faisant appel à la solution STRIPE. En plus de la vérification du numéro, de la date de validité et du cryptogramme de la carte, avec le système 3D-Secure le porteur de la carte doit s’authentifier auprès de sa propre banque en lui fournissant un code ou une information personnelle.

5. LIVRAISON

Les produits ne sont livrables qu’en France Métropolitaine et Corse à l’adresse de livraison que le client aura renseignée sur sa commande. Le client peut également opter pour une livraison en Point Relais de son choix.

Supernutrition propose au client les conditions de livraison ou de retrait suivantes: – livraison par COLISSIMO
– livraison en point relais

Le client pourra résilier sa commande et être intégralement remboursé dans un délai maximum de 14 jours en cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison. Ce délai commence à courir à compter de la demande du client.

6. TARIFS DES FRAIS DE PORT

Les frais de port sont détaillés à la page conditions de livraisons.

7. DÉLAI DE LIVRAISON

Toute commande passée avant 15 heures sera expédiée le jour même hors jours fériés et week- end. Pour une livraison en France métropolitaine, le délai de livraison est de 48-72 h (jours ouvrables). Supernutrition décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur.

8. RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de réception de la commande à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation.

Le client qui exerce son droit de rétractation doit retourner un e-mail au service client : contact@supernutrition.fr

Les frais de retour du ou des produit(s) sont à la charge du client.

9. REMBOURSEMENT

En cas d’exercice du droit de rétractation, Supernutrition remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais aller de livraison hors frais de retours, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de sa décision de se rétracter.

10. COLIS ENDOMMAGÉ

Le client doit vérifier l’état extérieur du colis et l’état des articles lors de la livraison. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé ou ouvert, le client d’assurer que les produits sont intacts. S’ils ont été endommagés, le client peut émettre une réserve ou faire une réclamation auprès de Supernutrition.

Le client devra informer Supernutrition par email à : contact@supernutrition.fr dans un délai maximal de 48 heures.

Si aucune réserve n’a été effectuée sur le bon de livraison et qu’à l’ouverture du colis le client constate que les produits sont endommagés, le client devra en informer Supernutrition dans un délai de 48 heures par e-mail et devra impérativement joindre :

• Une photographie extérieure du colis
• Une photographie du produit endommagé

  11. GARANTIE DES PRODUITS

  Le vendeur reste tenu à l’égard de ses clients de la garantie légale de conformité des produits au contrat dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.

  Le client pourra faire une demande de garantie légale de conformité auprès de Supernutrition par email : contact@supernutrition.fr

  Lorsque le client agit en garantie légale de conformité, il :

• bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de

  coût prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;

• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les

  vingt-quatre(24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.
  La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
  Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
  Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :
  Article L217-4
  Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5

Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

12. RESPONSABILITÉ

Supernutrition décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits. Le client doit impérativement respecter les indications mentionnées sur l’emballage.

La garantie de Supernutrition est limitée au remboursement ou au remplacement des produits non conformes.

13. FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

14. DROITS APPLICABLES / LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Dans tous les cas, il est possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Supernutrition.fr est protégé par les droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, utilisation des images, caractères, illustration sera passible de poursuites judiciaires.